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Plaintes

Mesures de redressement

Les mesures de redressement relatives aux droits de la personne visent à remédier aux conséquences que peut avoir la discrimination sur la dignité, l’estime de soi et les sentiments d’une personne ayant fait l’objet de discrimination. Elles cherchent à ramener cette personne dans la situation où elle se serait trouvée si la discrimination n’avait pas eu lieu.


Un arbitre du Tribunal d’arbitrage peut ordonner les mesures de redressement énoncées à l’article 43(2) du Code des droits de la personne. La Commission n’ordonne pas de mesures de redressement. (Elle peut toutefois juger du caractère raisonnable des mesures que l’intimé offre de prendre.)


L’arbitre ordonnera des mesures de redressement pour essayer de rétablir « l'intégralité » de la personne ou du groupe touchés par la discrimination. Les redressements ne visent pas à punir la personne ou l’organisme qui a contrevenu aux dispositions du Code des droits de la personne.


L’intérêt de la Commission est de faire en sorte que les employeurs, les fournisseurs de services et les propriétaires comprennent les responsabilités qui leur incombent en vertu du Code des droits de la personne et qu’ils apportent les changements nécessaires afin d’assurer que nul ne fasse l’objet de discrimination au Manitoba.


Pour de plus amples renseignements, consultez notre Guide des recours