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Plaintes

Réponse à une plainte

L’intimé n’est pas obligé de déposer une réponse officielle à la plainte à son égard. Cette réponse est toutefois très utile pour les enquêteurs.

Si l’intimé dépose une réponse, la Commission en fournira une copie au plaignant, mais supprimera habituellement les noms de toute tierce partie.

La Commission accorde généralement à l’intimé un délai de 30 jours pour fournir une réponse aux éléments particuliers exposés dans la plainte, et elle lui demande de fournir des documents ou des preuves qui seront utiles dans le cadre de l’enquête sur la plainte.

Dans certains cas, l’intimé peut demander plus de temps pour préparer une réponse. La Commission accepte généralement, car la prorogation de délai ne retarde pas le commencement de l’enquête et n’est donc pas au préjudice du plaignant.

Pour de plus amples renseignements, consultez notre Guide de réponse à une