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Éducation et ressources

Lignes directrices

La Commission est autorisée à préparer et à distribuer des lignes directrices destinées à aider le public à comprendre et à appliquer les dispositions du Code des droits de la personne. Les lignes directrices, inspirées de principes juridiques généraux et de décisions prises par des cours et des tribunaux, énoncent comment la Commission interprète les mesures de protection prévues dans le Code des droits de la personne.

Elles visent à vous fournir des conseils pratiques sur vos droits et responsabilités au regard du Code des droits de la personne.

Nous révisons nos lignes directrices de façon continue, revenez donc souvent sur ces pages pour vous tenir au courant.

 

Discrimination envers les personnes handicapées qui ont recours à un animal d’assistance

La discrimination fondée sur l’identité sexuelle

Les services de tourisme d’accueil et le Code des droits de la personne

Vous pouvez appuyer les droits de la personne en matière de logement en copropriété

Vous pouvez appuyer les droits de la personne en matière de logement locatif

Considérations liées aux droits de la personne lors du processus d’embauche [Nouveau]

Vous pouvez respecter les droits de la personne et contrôler la vente de substances intoxicantes
Ce qu’il faut prendre en considération Ce qu’il faut faire

Le harcèlement et le harcèlement sexuel

L’accommodement raisonnable sur le lieu de travail [Nouveau]

Programmes particuliers au sens du Code des droits de la personne

Parents et femmes enceintes