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Éducation et ressources

Croyances religieuses – alinéa 9(2)d)

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COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE DU MANITOBA                          POLITIQUE No I-13
POLITIQUE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES                                                    version 1.1
 
SECTION : Interprétation                                 Date d'entrée en vigueur : 6 février 2002
                                                                         MISE À JOUR : 6 avril 2016
OBJET : Croyances religieuses – alinéa 9(2)d)


Objectif :

La présente politique a pour objet de faciliter l’interprétation des termes « la religion ou la croyance ou les croyances religieuses, les associations religieuses ou les activités religieuses » mentionnés à l’article 9 du Code des droits de la personne (le Code). S’il existe un conflit entre la présente politique et le Code, le Code l’emporte.


Contexte :


Les concepts de « religion ou (la) croyance ou (les) croyances religieuses, (les) associations religieuses ou (les) activités religieuses » feront l’objet d’une interprétation large et intentionnelle fondée sur les considérations politiques sous-jacentes du Code, qui ont pour but de prévenir et d’éliminer la discrimination envers des particuliers ou des groupes.


Le Code reconnaît à la fois l’existence et l’absence d’une religion, d’une croyance, de croyances religieuses, d’associations religieuses ou d’activités religieuses.


En vertu du Code, les termes « religion » ou « croyance » définissent des croyances qui sont :

  • sincères, profondes et adoptées de façon volontaire;
  • intégralement liées à l’identité d’une personne;
  • fondées sur un système particulier et complet de convictions qui aborde les questions concernant l’existence humaine ou la nature divine;
  • constituées de pratiques et d’activités qui régissent la conduite d’une personne;
  • affiliées à un organisme ou à une communauté professant le même système de croyances.


La Commission adopte la démarche indiquée dans Syndicat Northcrest c. Amselem, 2004 CSC 47, qui établit qu’une personne doit démontrer qu’elle se fonde sur une « croyance sincère » lorsqu’elle cherche à obtenir la protection du Code relativement à une croyance ou à une croyance religieuse, à une association religieuse ou à une pratique religieuse.


Conformément aux objectifs sous-jacents du Code, il n’est pas nécessaire d’établir une exigence ou une pratique relatives à la religion ou à la croyance et il est reconnu que les pratiques et les associations relevant de la religion ou de la croyance d’une personne peuvent changer ou évoluer avec le temps.


APPROUVÉE PAR :

« Yvonne Peters »       6 avril 2016 
Présidente                   Date