Une mesure de redressement relative aux droits de la personne a pour but de corriger la discrimination subie par la personne et de faire en sorte que ce type de discrimination ne se reproduise pas à l’avenir. Tout arbitre qui rend une décision finale relativement à la plainte peut ordonner certaines mesures de redressement indiquées dans le Code des droits de la personne ou les parties peuvent convenir de certaines mesures de redressement dans le cadre d’une entente de règlement.
Si l’arbitre conclut que le plaignant a fait l’objet de discrimination ou de harcèlement comme il a été allégué dans la plainte, l’arbitre peut ordonner à l’intimé de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
Si une audience d’arbitrage est organisée pour entendre une plainte, la Commission ne demandera que des mesures de redressement qui ont un fondement juridique. Le plaignant peut demander autre chose, mais il devra essayer de convaincre l’arbitre sans l’aide de la Commission.
La discrimination a des conséquences sur la dignité, les sentiments et l’amour-propre. Les conséquences de la discrimination sur le plaignant sont difficiles à mesurer; toutefois, les dispositions législatives en matière de droits de la personne nous indiquent que le montant de l’indemnité devrait être significatif, non pas insignifiant. Aussi, cela devrait être déterminé d’après la nature et l’ampleur de la discrimination ainsi que ses conséquences sur la personne, et guidé si possible par des décisions rendues dans des circonstances semblables au Manitoba et dans l’ensemble du Canada.
Si la mesure discriminatoire est de mettre fin à l’emploi d’une personne ou si la discrimination ou le harcèlement entraînent une perte de salaire, de revenu, de pourboire, de primes, de commissions ou d’autres avantages pour la personne, une mesure de redressement appropriée pourrait être de compenser la personne pour toute perte financière découlant de la discrimination. Le montant du dédommagement devrait viser à rétablir « l’intégralité » de la personne. On devrait tenir compte de tout montant gagné ou reçu à la suite de la mesure discriminatoire. Les dispositions en matière de droits de la personne indiquent que ce montant est distinct des montants payés en guise de préavis ou de prestation de départ
Un arbitre tient compte des efforts faits par le plaignant pour limiter les pertes entraînées par la discrimination. Par exemple, on s’attend à ce qu’un plaignant fasse des efforts raisonnables pour trouver un autre emploi s’il a perdu son emploi à cause de la discrimination ou du harcèlement. Une personne ne peut demander d’indemnisation que pour les pertes réelles. Si le plaignant a reçu une autre indemnisation pour la perte, on en tiendra sans doute compte. Les retenues légales sur la perte de revenu sont susceptibles d’être payables par le plaignant, et ce point sera également pris en compte.
Les mesures de redressement comprendront presque toujours ce qui suit : l’intimé accepte de prendre des mesures pour que le même type de situation ne se produise plus. Cet objectif peut être atteint en convenant de suivre une formation sur les droits de la personne, en élaborant ou en diffusant une politique ou en changeant autrement la façon de faire les choses.
