Réduction du temps d’attente dans le système des plaintes relatives aux droits de la personne

Actuellement, les parties attendent trop longtemps avant que la Commission des droits de la personne du Manitoba fasse enquête sur leurs plaintes. Nous sommes conscients que ce temps d’attente peut grandement miner la confiance du public à l’égard du système de traitement des plaintes de la Commission, nuire à l’efficacité de ce processus et imposer un fardeau émotionnel aux personnes concernées. Nous sommes déterminés à améliorer le service à la clientèle et à éliminer tout délai inutile dans l’examen des plaintes relatives aux droits de la personne.

Que faisons-nous pour réduire le temps d’attente?

Le 1er janvier 2022, des modifications au Code des droits de la personne sont entrées en vigueur. Le gouvernement du Manitoba a adopté ces changements pour améliorer la rapidité et l’efficacité du système de traitement des plaintes relatives aux droits de la personne.

Conformément aux modifications apportées, la Commission a mis en place un processus d’« évaluation préliminaire » qui lui permet de traiter efficacement les plaintes et de les rejeter sans faire enquête si elle estime :

• que la plainte est « futile » ou « vexatoire » au sens de la loi;
• que les actes ou les omissions dont elle fait état ne contreviennent pas aux dispositions du Code;
• que la plainte ne relève pas de la compétence de la Commission;
• que la question visée est ou a été traitée de manière appropriée selon la procédure prévue par une autre loi; ou
• qu’engager des procédures additionnelles à l’égard de la plainte ne profiterait pas à la personne lésée par la prétendue contravention au Code.

À l’automne 2022, nous avons augmenté les ressources afin de pouvoir traiter un plus grand nombre de dossiers faisant l’objet d’une enquête. Nous avons également simplifié le processus d’attribution des dossiers à des enquêteurs et introduit des initiatives d’enquêtes spéciales pour les dossiers qui portent sur des enjeux ou des allégations similaires.

Quel est le temps d’attente actuel pour les plaintes relatives aux droits de la personne

La Commission reçoit un très grand nombre de plaintes. Nous avons par ailleurs constaté une forte hausse du nombre de personnes qui ont communiqué avec la Commission durant la pandémie de COVID-19.

Actuellement, les parties attendent 22 mois en moyenne avant que leur dossier fasse l’objet d’une enquête.

Le temps d’attente commence après le dépôt d’une plainte ou la clôture de toute tentative de médiation précédant l’ouverture de l’enquête (également appelée « médiation préalable à l’enquête »). Les dossiers sont transférés dans la file d’attente en vue de leur attribution à un enquêteur après la réception de la réponse de l’intimé ou la date limite de réception d’une réponse (dans les cas où l’intimé n’a fourni aucune réponse officielle avant cette date).

Le temps d’attente est approximatif. Lorsque nous informons les parties de l’état d’avancement de leur dossier, ce temps estimatif peut changer en fonction de l’évolution des ressources en personnel. Notre capacité à attribuer des dossiers à des enquêteurs varie selon la charge de travail de ces derniers et le moment où ils peuvent accepter de nouveaux mandats; cette capacité peut également être moindre quand des postes sont vacants.

Lorsqu’un enquêteur a été retenu, l’enquête prend généralement de neuf à douze mois, en moyenne. Ce délai peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la complexité du dossier, la disponibilité des témoins et le volume des éléments de preuves à examiner. Si vous avez des questions concernant la durée de l’enquête portant sur votre plainte, veuillez communiquer avec l’enquêteur affecté à votre dossier ou la Commission.

(Information à jour en mars 2025)

Cible pour la réduction des temps d’attente

En avril 2022, la Commission comptait 614 dossiers en attente d’évaluation préliminaire ou d’enquête. Selon les projections actuelles, la Commission estime qu’elle pourra éliminer les temps d’attente pour l’attribution des dossiers à un enquêteur d’ici la fin de 2025. Pour ce faire, elle prendra des décisions sur au moins 325 dossiers par année, de 2022 à 2024.

Comment saurons-nous si ce plan fonctionne?

Nous sommes déterminés à faire preuve de transparence et à rendre compte des résultats de notre plan pour réduire les temps d’attente et améliorer le service à la clientèle dans le système de traitement des plaintes relatives aux droits de la personne.

Tous les six à neuf mois, la Commission mettra à jour la présente page Web en y indiquant le nombre de dossiers ayant fait l’objet d’une décision et le temps d’attente actuel pour l’attribution à un enquêteur. Nous ferons état des progrès accomplis dans l’atteinte de nos objectifs et du travail qu’il nous reste à faire. Si nous n’atteignons pas notre cible, nous vous fournirons une explication claire et nous vous exposerons les mesures que nous comptons prendre pour nous remettre sur la bonne voie.

Quel est l’état d’avancement de mon dossier?

Pour vous renseigner sur l’état d’avancement de votre dossier, veuillez communiquer avec la Commission des droits de la personne du Manitoba par courriel à hrc@gov.mb.ca ou par téléphone au 204 945-3007 ou au 1 888 884-8681 (sans frais au Manitoba).

Si votre dossier est en attente d’attribution à un enquêteur, nous vous tiendrons au courant de son état d’avancement en vous fournissant un temps d’attente « approximatif ». Notre capacité à attribuer des dossiers à des enquêteurs varie selon la charge de travail de ces derniers, le moment où ils peuvent accepter de nouveaux mandats et l’évolution des ressources en personnel; cette capacité peut également être moindre quand des postes sont vacants. Même si nous faisons de notre mieux pour vous tenir informés de l’état d’avancement de votre dossier, n’hésitez pas à communiquer avec nous si vous n’avez toujours pas eu de nos nouvelles à l’expiration de la période d’attente annoncée.

Bilan des progrès accomplis – mars 2025

En mars 2025, la Commission signale une amélioration modeste des temps d’attente (le temps d’attente estimé pour l’attribution à un enquêteur est passé de 24 à 22 mois en moyenne). Après prise en compte du nombre de nouvelles plaintes enregistrées par rapport au nombre de plaintes ayant fait l’objet d’une décision, la Commission détermine qu’elle a réduit de 265 les dossiers d’enquête qui se trouvaient dans la file d’attente générale depuis 2022.

À la fin de 2023, la Commission avait statué sur 327 dossiers, ce qui excède notre objectif annuel de 325 dossiers.

En 2024, la Commission a statué sur 200 dossiers, ce qui est inférieur à notre objectif de 325 dossiers. Les pénuries de personnel et les postes vacants au sein de la Commission ont eu une incidence sur nos progrès cette année-là. Même si nous n’avons pas atteint notre objectif annuel concernant le nombre de dossiers ayant fait l’objet d’une décision, nous avons réussi à augmenter le nombre de ceux faisant l’objet d’enquêtes actives. De plus, la rationalisation de nos initiatives relatives aux enquêtes, les efforts déployés par notre personnel en place au-delà des heures habituelles de travail et le soutien de nos conseillers juridiques nous aident à progresser vers l’atteinte de cet important objectif.